Protection des données personnelles (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site 1.possible sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Sandrine ORAIN
Exerçant sous la marque 1.possible
Adresse : 12 rue Jean Hochard 44400 Rezé
Courriel : contact.1possible@gmail.com
Téléphone : 07.87.73.99.64
Certaines prestations sont réalisées dans des cadres juridiques spécifiques :
- Les bilans de compétences sont réalisés en qualité de consultante salariée d’ORIENTACTION ; les traitements de données associés relèvent également des procédures et de la politique de confidentialité d’ORIENTACTION ;
- Les prestations de conseil, de formation et d’accompagnement entrepreneurial sont actuellement réalisées dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) auprès de L’Ouvre-Boîte.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- entreprise ;
- fonction.
Coordonnées
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale lorsque nécessaire.
Données professionnelles
- situation professionnelle ;
- projet professionnel ou entrepreneurial ;
- expérience ;
- objectifs d’accompagnement.
Données administratives
Lorsque cela est nécessaire :
- devis ;
- contrats ;
- conventions ;
- factures ;
- informations relatives au financement de la prestation.
Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- appareil utilisé ;
- pages consultées ;
- durée de navigation.
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site ou de la mesure d’audience.
3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- organiser un rendez-vous ;
- établir un devis ou une convention ;
- réaliser les prestations commandées ;
- assurer le suivi pédagogique des formations ;
- gérer les relations commerciales ;
- établir les factures ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- améliorer la qualité des services proposés ;
- assurer la sécurité du site internet.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.
4. Base juridique des traitements
Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Selon les prestations concernées, elles peuvent être transmises :
- à L’Ouvre-Boîte, dans le cadre du CAPE ;
- à ORIENTACTION, pour les bilans de compétences ;
- aux organismes financeurs (France Travail, OPCO, entreprises…) lorsque cela est nécessaire ;
- à l’expert-comptable ou au prestataire de facturation ;
- à l’hébergeur du site ;
- aux prestataires techniques intervenant pour la gestion du site ou des rendez-vous.
Les données ne sont jamais revendues.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
- devis : 3 ans ;
- contrats et conventions : durée légale applicable ;
- factures : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
- documents de formation : selon les obligations réglementaires ;
- données relatives aux bilans de compétences : conformément aux obligations applicables à ORIENTACTION.
7. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir :
- la confidentialité des informations ;
- leur intégrité ;
- leur disponibilité ;
- leur protection contre toute perte, destruction ou accès non autorisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
Sandrine ORAIN
Courriel : contact.1possible@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
10. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience
Ils permettent d’améliorer les performances du site en analysant la fréquentation.
Ils ne sont déposés qu’après votre consentement lorsqu’il est requis.
Cookies de services tiers
Le site peut intégrer des services proposés par des partenaires (prise de rendez-vous, vidéos, cartes interactives, etc.).
Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies conformément à leur politique de confidentialité.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le responsable du traitement ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter leur propre politique de confidentialité.
12. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Sandrine ORAIN
Courriel : contact.1possible@gmail.com
Ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.